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L’auteur ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. La responsabilité de l’auteur ne saurait être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où il n’est pas prouvé que l’auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

2. références et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet externes (« liens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité entrerait exclusivement en vigueur dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare donc expressément qu’au moment de l’établissement des liens, les pages correspondantes étaient exemptes de contenus illégaux. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur les contenus des pages liées/associées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après la création des liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par l’auteur. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

3. droit d’auteur et droit des signes distinctifs

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par les droits d’un tiers ! Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. protection des données

Dans la mesure où il est possible de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses) dans le cadre de l’offre Internet, la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont également autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.

5) Effet juridique de la présente clause de non-responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité. Google™ Analytics « Ce site web utilise Google™ Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Le module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour les navigateurs permet au visiteur du site web de mieux contrôler les données relatives aux sites web consultés qui sont collectées par Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient enregistrées, veuillez installer l’outil de désactivation fourni par Google à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de ».

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Source : Clause de non-responsabilité Facebook de eRecht24.de